Finance Carbone - Mécanisme de Développement Propre

La finance carbone, ou mécanisme de développement propre pour ce qui nous concerne, est un mécanisme financier mis en place par les pays signataires des accords de Kyoto, particulièrement intéressant pour les Pays les Moins Avancés et plus spécifiquement dans le domaine de la biomasse énergie.

En effet, le potentiel de réduction de gaz à effet de serre est vite conséquent, un cuiseur domestique économe permet d’économiser une tonne de CO2 par an, une CMF pour restaurant une cinquantaine de tonnes par an, une chaudière HPEE de hammam urbain environ 250 tonnes par an. C’est par exemple 1 million de tonnes de CO2 par an qui pourrait être non émis si on réussissait une modernisation des hammams marocains.

Pour les programmes ayant permis une large diffusion d’équipements sur une dizaine d’années avec les moyens de mesurer cette réduction, pouvant justifier la nécessité de ce financement complémentaire pour couvrir l’ensemble des activités liées à cette diffusion contrôlée (formation, transfert technologique, métrologie, études d’impacts, labellisation, campagne promotionnelle, études de marché, subvention, etc..), c’est une opportunité financière pertinente. Sur le marché volontaire, plus accessible et stable, le prix moyen actuel se situe autour de 7 euros la tonne équivalent CO2 (Unité de Réduction Vérifiée des Emissions).

Sans rentrer dans les débats souvent un peu stériles sur le droit à polluer mis en place par ces mécanismes entre les pays industrialisés et les PMA, il est intéressant de regarder de plus près les points négatifs et positifs de cette finance carbone dans la conduite des projets de diffusion d’équipements énergétiques plus sobres en émission de gaz à effet de serre.

Ce que l’on peut critiquer :

• une réelle lourdeur de la procédure nécessitant environ trois ans pour commencer à toucher les premiers fonds liés aux émissions non émises.
• un concept d’additionalité un peu opaque difficile à vérifier ex ante
• un non contrôle de l’usage des fonds perçus seul moyen de valider l’additionalité ex post
• une méthodologie de mesure des émissions non émises parfois critiquable comme l’usage du test d’ébullition de l’eau en laboratoire pour supposer de la réduction réelle sur site, le non contrôle des rejets de méthane des biodigesteurs familiaux notamment avec la technologie du stockage sous dôme,...
• la non prise en compte de la réduction de carbone élémentaire (black carbon) dans les fumées en combustion biomasse, effet à faible durée de vie (impact rapide si forte diminution des émissions)
• le risque de favoriser le développement de filières moins vertueuses en termes de développement durable, par exemple subventionner un produit importé par rapport à un produit local à qualités et performances équivalentes, risque de favoriser la subvention qui ne perdurera pas après la fin de la finance carbone, ..). Cela peut être même un frein à l’innovation notamment dans les PMA dans des cas extrêmes.

Ce qui est très pertinent :

• le fait de devoir justifier le résultat par des contrôles rigoureux, des évaluations externalisées professionnalise dans le bon sens les approches de projets de développement
• avoir une visibilité sur 10 ans est atypique dans le monde des projets de développement (en général, une visibilité de 2 à 5 ans maximum), cela permet entres autres de maintenir et de consolider une équipe, de développer des savoir-faire.

Pour résumer..

En résumé, il s’agit d’une procédure de financement avec beaucoup de lourdeurs et d’erreurs de jeunesse, mais demandant une réelle rigueur dans le contrôle des résultats obtenus par les projets de développement et apporte une visibilité sur une période minimale de 10 ans ce qui facilite l’innovation et la consolidation de compétences.

On peut citer le travail du GERES qui a mis en place une unité climat pour accompagner des développeurs de projets en contexte PMA souhaitant entrer dans la finance carbone suite notamment à sa forte expérience acquise avec la large diffusion de cuiseurs domestiques économes au Cambodge (premier projet de diffusion de CDE ayant eu accès à la finance carbone). L’objectif est de permettre à des projets à fort impact social de bénéficier d’un appui spécifique pour avoir accès à ce financement.

Kit pédagogique développé par le GERES

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